T.V.A.

T.V.A.

T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l’Italie, et l’Irlande.

Les taxes sur le chiffre d’affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles présentaient l’avantage de s’appliquer à tous les produits consommés, leur inconvénient majeur se situant dans les distorsions fiscales qu’elles provoquaient. La perception «en cascade» à chaque niveau d’échange aboutit en effet à favoriser les circuits courts: pour une même activité économique, les entreprises faisant appel à la sous-traitance sont fiscalement désavantagées par rapport aux entreprises «intégrées», alors qu’économiquement la sous-traitance est souvent plus efficace. Ces distorsions ont entraîné de nombreuses réformes des taxes sur le chiffre d’affaires. Ainsi connaît-on, en 1917, le premier impôt sur la consommation au taux de 0,20 p. 100, en 1920 la taxe à la transaction au taux de 1 p. 100, en 1936, la taxe unique à la production au taux de 6 p. 100, en 1948, la taxe à la transaction au taux de 6 p. 100 avec déduction des taxes antérieures, enfin, en 1954, la taxe à la valeur ajoutée, avec possibilité de déduire les taxes sur les investissements et les frais généraux. Alors qu’auparavant existaient trois taxes principales sur le chiffre d’affaires, la T.V.A., la taxe sur les prestations de service, la taxe locale, la loi du 6 janvier 1966 impose le régime fiscal de la T.V.A. dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services; les secteurs non commerciaux et agricoles sont l’objet de clauses spéciales, le plus souvent le choix étant laissé entre l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et l’imposition forfaitaire. Les effets de cette réforme sont sensibles sur plusieurs plans. En matière fiscale, l’égalité est rétablie entre les circuits économiques et les structures juridiques des entreprises. En matière économique, la T.V.A. sur les investissements est déductible et incite à la modernisation des secteurs, puisqu’elle frappe la marge bénéficiaire des entreprises; elle amplifie, en outre, les effets des variations de la marge au niveau du consommateur et incite les commerces concurrents à réduire les différences de marge. Enfin, touchant les transactions internationales, la T.V.A. est entièrement déductible pour les produits destinés à l’exportation; elle apparaît donc comme un instrument d’égalisation fiscale entre les pays du Marché commun.

Touchant les techniques françaises d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, les affaires imposables selon ce régime sont celles réalisées par les commerçants, plus généralement toutes affaires de nature commerciale, enfin certaines livraisons internes à l’entreprise. Peuvent opter pour le régime T.V.A. les exploitants agricoles, les collectivités locales, les établissements publics et les professions non commerciales. Enfin sont exonérés de la T.V.A. les assurances, les journaux et les travailleurs à domicile. Quant aux taux, ils varient diversement et sont indicatifs des conceptions que les responsables de l’autorité publique ont en matière de politique nationale de la consommation et, plus profondément, de l’ordre des besoins à satisfaire: on trouvait ainsi en 1982 au taux très réduit de 5,5 p. 100 des produits alimentaires, des produits d’origine agricole, des services agricoles; au taux réduit de 7 p. 100 des produits alimentaires et les livres (il fut supprimé en 1989, le taux de 5,5 p. 100 s’appliquant aux produits concernés). Un taux majoré de 33,33 p. 100 s’est appliqué à des produits de luxe ou considérés comme tels, par exemple: les ouvrages composés de perles, le matériel de photographie et de cinéma, les appareils d’enregistrement ou de reproduction du son ou de l’image, les fourrures, les voitures automobiles, les tabacs, la plupart des produits de parfumerie, le caviar, les publications et spectacles pornographiques ou à caractère d’incitation à la violence.

Ce taux, d’abord abaissé à 22 p. 100, fut finalement supprimé en 1992. Enfin le taux normal, appliqué à la majorité des biens et services, était fixé à 18,6 p. 100. Il passa à 22,6 p. 100 en 1995. Si le caractère insensible de sa perception est un avantage psychologique important, la T.V.A. présente malgré tout des inconvénients économiques: son extension nécessite une législation de plus en plus complexe, qui affaiblit son caractère égalitaire entre les circuits économiques; son montant élevé tend à faire supporter au consommateur l’essentiel de la charge fiscale.

● T.V.A. nom féminin Abréviation de taxe sur la valeur ajoutée.

T.V.A.

Sigle de taxe à la valeur ajoutée. (V. taxe, sens 3.)

T. V. A. [tevea] n. f.

ÉTYM. 1954; sigle de Taxe à la Valeur Ajoutée.

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♦ (En France). Taxe à la valeur ajoutée. ⇒ Taxe (3.). — REM. S'écrit T. V. A. ou T. v. a. ou t. v. a. || « Or, en raison de l'union douanière, les prix des produits français parvenant à Monaco incluent une T. v. a. déjà versée par les producteurs aux services français. C'est cette T. v. a. qui donne lieu à un remboursement annuel à l'administration monégasque, sur la base d'un décompte » (l'Express, p. 5, 23 oct. 1972).

Encyclopédie Universelle. 2012.